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Regulations: Amendments
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Court Decisions
C-26, r. 217.1 - Règlement sur les élections et sur la représentation régionale au Conseil d’administration de l’Ordre des psychologues du Québec
Section 19
Disposition versions
19. Si un groupe de candidats fait équipe dans une ou plusieurs régions, ou pour l’ensemble des postes, chacun de ces candidats doit en aviser le secrétaire au plus tard à 17 h le 30e jour précédant la date fixée pour la clôture du scrutin.
